1. Responsable du traitement

Inovol Machines
107 avenue Henri Fréville, 35200 Rennes (France) – SIREN 910 724 210 – TVA FR26 910724210
Contact : contact@inovol-machines.com

2. Données collectées & finalités

  • Données collectées : nom, prénom, e‑mail, adresse, téléphone (formulaires de commande, contact), données techniques (IP, cookies, navigation).
  • Finalités : traitement des commandes, gestion client, support, envoi de newsletters (avec consentement), statistiques anonymes, conformité RGPD .

3. Bases légales

  • Exécution du contrat (commande)
  • Consentement préalable lors de la collecte (ex. newsletter, cookies)
  • Intérêt légitime (sécurité du site, analyses anonymes) 

4. Principes RGPD appliqués

  • Licéité, loyauté, transparence 
  • Minimisation des données (collecte uniquement du nécessaire)
  • Conservation limitée (voir section 6)
  • Sécurité renforcée (HTTPS, mots de passe complexes) 

5. Destinataires des données

  • Inovol Machines et services internes
  • Sous-traitants : hébergeur (Hostinger), transporteurs, prestataires d’analyse (ex. Google Analytics)
  • Autorités légales en cas d’obligation réglementaire

6. Durée de conservation

  • Données clients : pendant la durée de la relation, puis jusqu’à 5 ans pour obligations comptables
  • Cookies & navigation : jusqu’à 13 mois, sauf consentement renouvelé 

7. Droits des utilisateurs

Vous avez droit à l’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition de vos données. Les demandes doivent être adressées à :
contact@inovol-machines.com.
Nous répondons dans un délai d’1 mois maximum .

8. Cookies & traceurs

  • Consentement requis via bandeau cookies
  • Finalités : strictement nécessaires, statistiques, marketing
  • Possibilité de modifier ou retirer votre consentement à tout moment via notre bandeau CNILECN | E-Commerce Nation

9. Sécurité des données

  • Transmission chiffrée (HTTPS et SSL)
  • Mots de passe sécurisés, accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières et mesures techniques adaptées

10. Transferts hors UE

Si applicable, les transferts de données hors UE sont encadrés :

  • clauses types européennes,
  • ou garanties équivalentes (Privacy Shield, etc.).

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Si désigné, ses coordonnées seront mentionnées ici. Sinon, contactez le responsable général via l’adresse ci-dessus.
(Désignation non obligatoire en deçà d’un certain seuil d’opérateur) 

12. Modifications de la politique

Cette politique pourra être mise à jour (ex. modifications légales). La date de mise à jour sera clairement mise en avant, et nous vous invitons à la consulter régulièrement